Historique

La Compagnie de Financement Foncier, société de crédit foncier (SCF) née en 1999, capitalisant sur plus de 168 ans d’expérience de sa maison-mère

Naissance du Crédit Foncier de France en 1852

Fondé en 1852, le Crédit Foncier de France a pour principale activité de consentir des concours immobiliers avec garantie hypothécaire, des prêts aux collectivités locales et d’émettre des obligations en représentation de ces prêts.

Des missions d’intérêt public

Dès sa création, le Crédit Foncier de France s’impose comme le premier prêteur aux collectivités locales, position qu’il conservera jusqu’à la seconde guerre mondiale. A partir des années 1950, le Crédit Foncier de France se voit confier plusieurs missions d’intérêt public, au premier rang desquelles se trouvent le placement, le financement et la gestion des prêts immobiliers aidés par l’Etat dont le Crédit Foncier de France était le principal distributeur.

La loi sur les sociétés de crédit foncier du 25 juin 1999

Jusqu’en 1999, seuls le Crédit Foncier de France et le Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine bénéficiaient du statut de société de crédit foncier. Ces entités pouvaient émettre des obligations appelées “obligations foncières” conformément au décret de 1852. Alors que l’environnement juridique évoluait rapidement sur le droit des faillites, le législateur n’avait pas poursuivi l’accompagnement nécessaire des privilèges des obligations foncières. Le rang des porteurs des obligations foncières avait significativement baissé et leur sécurité en était ressortie affaiblie.
En instaurant, par la loi du 25 juin 1999, un privilège aux obligations foncières et un rang de créance prioritaire (article L.513-11 du Code monétaire et financier), la compétitivité du Crédit Foncier a été renforcée au sein de l’espace européen en matière de financement de l’immobilier et des collectivités locales. Cette loi dispose que les anciennes sociétés de crédit foncier sous décret de 1852, le Crédit Foncier de France et le Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine, ont l’obligation de transférer dans une nouvelle société de crédit foncier, l’ensemble des éléments d’actif et de passif éligibles.

La création de la Compagnie de Financement Foncier pour refinancer l’activité de prêts hypotecaires et de prêts au secteur public du Crédit Foncier

La création le 23 juillet 1999 de la Compagnie de Financement Foncier et le transfert le 21 octobre 1999, par le Crédit Foncier de France, des anciennes obligations foncières et des actifs éligibles à la Compagnie de Financement Foncier, mettent le Groupe Crédit Foncier en conformité avec la nouvelle loi sur les sociétés de crédit foncier. Le Crédit Foncier de France continue d’assurer la distribution, la gestion et le recouvrement des prêts figurant au bilan de la Compagnie de Financement Foncier ainsi que la gestion de l’ensemble des passifs et instruments dérivés. Des conventions de gestion régissant les relations entre la société mère et sa filiale à 100% sont alors mises en place.

Le Groupe BPCE intègre les activités et les équipes du Crédit Foncier

A partir d’avril 2019, la Compagnie de Financement Foncier refinance les prêts au secteur public et assimilé des entités du Groupe BPCE. Elle reste filiale à 100% du Crédit Foncier et affiliée à BPCE.

Dates clés