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Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le Crédit Foncier s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions, détaillées dans son schéma pluriannuel en cours de rédaction. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site foncier.fr.

État de conformité

Le site foncier.fr est en conformité partielle avec le RGAA 4.1 de niveau Double-A (AA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Ipedis révèle que le taux moyen de conformité est de 69,81 % :

  • 37 critères sont respectés ;
  • 16 critères ne sont pas respectés ;
  • 53 critères ne sont pas applicables.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformité

Plusieurs éléments de non-conformité sont décrits dans ce document, dont certains récurrents sur plusieurs pages :

  • Certaines alternatives textuelles d’images informatives ne sont pas pertinentes.
  • Certaines images complexes n’offrent pas de description détaillée.
  • Certains textes offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
  • Certains composants ou éléments graphiques offrent des contrastes insuffisants avec leur fond.
  • Certains en-têtes de ligne ou de colonne de tableau ne sont pas correctement déclarés.
  • L’intitulé de certains liens et leur contexte ne permettent pas d’en comprendre la fonction ou la destination.
  • Certains liens n’ont pas d’intitulé.
  • Certains scripts ne sont pas compatibles avec le lecteur d’écran.
  • Certains scripts ne sont pas contrôlables au clavier.
  • Certaines pages ont un code source non valide : règle d’écriture, ouverture, fermeture et imbrication des éléments unicité des attributs id.
  • Certaines balises HTML sont utilisées uniquement à des fins de présentation visuelle.
  • Dans certaines pages, l’information n’est pas structurée de manière appropriée par des titres (élément h1. h2. etc.).
  • Certaines listes ne sont pas balisées comme telles.
  • Sur certains éléments, le focus n’est pas visible à la navigation au clavier.
  • Dans certaines pages l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • Certains documents bureautiques ne sont pas accessibles et n’ont pas d’alternative.

Dérogations pour charge disproportionnée

Pas de dérogation identifiée

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Pas de contenus exemptés de l’obligation d’accessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18/11/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons d’agents utilisateurs et de lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA avec Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Web Developer Toolbar
  • WCAG – Constrast checker
  • Accessible Color Picker
  • Taba11y
  • Assistant RGAA
  • PDF Accessibility Checker (PAC) 2024

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contacter la direction de communication du Crédit Foncier à l’adresse mail suivante : contact@creditfoncier.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.