Secteur public
Les expositions sur le secteur public sont constituées de crédits, d’engagement, de garanties de liquidité et de titres obligataires financés aux meilleures conditions par la Compagnie de Financement Foncier.
Caractéristiques des expositions sur le secteur public
- Des expositions sur personnes publiques bénéficiant des meilleures notations ;
- Au 31 decembre 2023, 47,4% du total des actifs
Secteur public territorial
Les expositions sur le secteur public en France peuvent relever de l’Etat, des collectivités locales et des groupements de collectivités territoriales. Ces actifs, prêts et titres publics, sont intrinsèquement de qualité puisqu’ils bénéficient de la garantie d’emprunt implicite de l’Etat, ce dernier étant indéfiniment garant des dettes des établissements publics.
Secteur public international
La Compagnie de Financement Foncier présente des expositions sur des contreparties internationales répondant aux exigences d’éligibilité du Code monétaire et financier. Avant l’arrêt de la production au cours de l’année 2011, la sélection à l’octroi était concentrée sur des contreparties bénéficiant de notations dans la tranche supérieure, très majoritairement située en step 1 (AA-).
Créances hypothécaires de la Compagnie de Financement FoncierCréances hypothécaires de la Compagnie de Financement Foncier
La Compagnie de Financement Foncier acquiert en très grande majorité des prêts à l’habitat.
Les prêts garantis éligibles aux sociétés de crédit foncier bénéficient d’une hypothèque de premier rang ou d’une garantie au moins équivalente lorsque les biens sous-jacents sont situés dans un État de l’espace économique européen ou dans un État bénéficiant de la meilleure notation de qualité de crédit
Caractéristiques des créances hypothécaires à l’habitat
- en France : via des acquisitions ou mobilisations auprès du Crédit Foncier
Prêts hypothécaires en France
Les prêts hypothécaires à l’habitat se caractérisent par leur objet (le financement d’un bien immobilier destiné à la résidence de l’emprunteur ou de son locataire) et par leur garantie (une hypothèque, sûreté prise sur le bien immobilier lui-même). Celle-ci permet au prêteur d’être payé par préférence aux autres créanciers sur le prix de vente de l’immeuble, en cas de défaillance de l’emprunteur conduisant à mettre fin au projet immobilier financé, mais n’annulant toutefois pas la créance.
L’origination des prêts s’effectue par le Crédit Foncier à l’aide d’un score basé sur les caractéristiques du bien financé, les informations du client et les probabilités historiques de défaut. Dans un second temps, la Compagnie de Financement Foncier utilise un calcul de score d’achat pour les prêts à l’habitat aux personnes physiques. Fondé sur leur probabilité de défaut, cet outil permet de sélectionner les prêts présentant un risque de défaut inférieur à un certain seuil.
Répartition de l’actif