Communication de la Compagnie de Financement Foncier
L’Eurosystème a modifié le 28 novembre 2012 les règles d’éligibilité de certains actifs aux opérations de refinancement de la BCE : ainsi, à compter du 31 mars 2013, les nouvelles émissions de covered bonds – à l’exception des abondements sur lignes existantes au 28 novembre 2012 – dont l’asset cover pool contient des titrisations autres que celles originées par le groupe d’appartenance de l’émetteur ne peuvent plus être apportées en collatéral des opérations avec la BCE. Cette inéligibilité s’étendra le 28 novembre 2014 à l’ensemble des covered bondsconcernés.
La Compagnie de Financement Foncier ne possédant plus de titrisations à son bilan, n’est plus concernée par cette inéligibilité à la BCE.
De plus, la Compagnie de Financement Foncier s’est mise en conformité avec la CRD IV et donc à partir du 1er janvier 2014, les investisseurs porteurs de ses titres bénéficieront du régime favorable instauré par cette Directive.
