Historique

La Compagnie de Financement Foncier, société de crédit foncier (SCF) née en 1999, capitalisant sur plus de 160 ans d'expérience de sa maison-mère

Naissance du Crédit Foncier de France en 1852

Fondé en 1852, le Crédit Foncier de France a pour principale activité de consentir des concours immobiliers avec garantie hypothécaire, des prêts aux collectivités locales et d’émettre des obligations en représentation de ces prêts.

Des missions d’intérêt public

Dès sa création, le Crédit Foncier de France s’impose comme le premier prêteur aux collectivités locales, position qu’il conservera jusqu’à la seconde guerre mondiale. A partir des années 1950, le Crédit Foncier de France se voit confier plusieurs missions d’intérêt public, au premier rang desquelles se trouvent le placement, le financement et la gestion des prêts immobiliers aidés par l’Etat dont le Crédit Foncier de France était le principal distributeur.

La loi sur les sociétés de crédit foncier du 25 juin 1999

Jusqu’en 1999, seuls le Crédit Foncier de France et le Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine bénéficiaient du statut de société de crédit foncier. Ces entités pouvaient émettre des obligations appelées “obligations foncières” conformément au décret de 1852. Alors que l’environnement juridique évoluait rapidement sur le droit des faillites, le législateur n’avait pas poursuivi l’accompagnement nécessaire des privilèges des obligations foncières. Le rang des porteurs des obligations foncières avait significativement baissé et leur sécurité en était ressortie affaiblie. 
En instaurant, par la loi du 25 juin 1999, un privilège aux obligations foncières et un rang de créance prioritaire (article L.513-11 du Code monétaire et financier), la compétitivité du Crédit Foncier a été renforcée au sein de l’espace européen en matière de financement de l’immobilier et des collectivités locales. Cette loi dispose que les anciennes sociétés de crédit foncier sous décret de 1852,  le Crédit Foncier de France et le Crédit Foncier et Communal d’Alsace et de Lorraine, ont l’obligation de transférer dans une nouvelle société de crédit foncier, l’ensemble des éléments d’actif et de passif éligibles.

La création de la Compagnie de Financement Foncier

La création le 23 juillet 1999 de la Compagnie de Financement Foncier et le transfert le 21 octobre 1999, par le Crédit Foncier de France, des anciennes obligations foncières et des actifs éligibles à la Compagnie de Financement Foncier, mettent le Groupe Crédit Foncier en conformité avec la nouvelle loi sur les sociétés de crédit foncier. Le Crédit Foncier de France continue d’assurer la distribution, la gestion et le recouvrement des prêts figurant au bilan de la Compagnie de Financement Foncier ainsi que la gestion de l’ensemble des passifs et instruments dérivés. Des conventions de gestion régissant les relations entre la société mère et sa filiale à 100% sont alors mises en place.

Dates clés

1852

  • Création par décret de la première banque hypothécaire française, le Crédit Foncier de France, sous le statut de société de crédit foncier.
  • Première émission d’obligations foncières en France.

1860

  • Institution leader pour le financement des collectivités locales.

1950

  • Reconstruction de l’après guerre : institution leader dans la distribution de prêts aidés pour le logement social.

1999

  • Le Groupe Caisse d’Epargne acquiert 90,6% du Crédit Foncier de France ;
  • Nouvelle loi pour les obligations foncières (loi épargne et sécurité financière du 25 juin 1999) instaurant un nouveau statut aux sociétés de crédit foncier ; pour plus d’informations sur ce cadre juridique, cliquez ici;
  • Création de la Compagnie de Financement Foncier, société de crédit foncier du Crédit Foncier de France (filiale à 100%).

2004

  • La Compagnie de Financement Foncier devient un acteur majeur du marché européen des covered bonds ;
  • Elle est le premier émetteur privé français et parmi les 10 premiers émetteurs AAA les plus actifs du marché des covered bonds .

2005

  • Mise en place du programme AMTN pour l'émission d'obligations foncières en dollar australien (AUD).
  • Premier émetteur privé français avec plus de 50% de part de marché des obligations foncières.

2006

  • La Compagnie de Financement Foncier est le premier émetteur AAA/Aaa/AAA non souverain à émettre sur une maturité de 50 ans.

2007

  • Emission du 1er "MAPLE", obligation foncière libellée en dollar canadien sous format domestique.
  • Année record en termes d'émissions d'obligations foncières : 23,5 Md€.

2008

  • La Compagnie de Financement Foncier reçoit l’Award IFR 2008 dans la catégorie  « covered bond of the Year » pour son émission de 2,5 Md€, maturité 10 ans. 

2009

  • Autorisation de la FED d’émettre sous un nouveau format d’émissions aux USA, le format 144A / RegS. Ce format permet aux émetteurs non américains d'émettre des obligations destinées aux investisseurs américains.

2010

  • Mise en place du programme USMTS pour l'émission d'obligations foncières en dollars américains (USD).
  • 15 avril : lancement d'une émission sous format 144A/RegS de 2 Md$ à 3 ans.
  • 13 juillet : deuxième émission benchmark sous format 144A/RegS d’1,8 Md$ (1,4 Md€) à deux ans.
  • 23 septembre : La Compagnie de Financement Foncier remporte l'Award du Meilleur Emetteur de l'année lors de la cérémonie des Covered Bonds Awards organisée par le magasine Euroweek.

2012

  • La Compagnie de Financement Foncier joue un rôle majeur dans la mise en oeuvre et le développement du label ECBC.
  • L'European Covered Bond Council (ECBC), qui représente 95 % des acteurs du marché des obligations sécurisées, s’est engagé à « promouvoir la classe d’actifs des obligations sécurisées en tant qu’instrument privilégié permettant aux prêteurs d’accorder des crédits hypothécaires ».
  • Ainsi, il a créé le label Covered Bond qui permet de standardiser et labéliser l'ensemble des formats d'obligations sécurisées.

2013

  • La Compagnie de Financement Foncier a finalisé la cession des titrisations externes inscrites à son bilan et ses obligations foncières sont donc éligibles au refinancement de la BCE.
  • La Compagnie de Financement Foncier est également conforme à compter du premier janvier 2014 à l’article 129 du règlement européen CRR et à la convention pour le Label Covered Bond ECBC.

2014

  • Le Groupe BPCE réussit le stress test conduit par la BCE.
  • Les obligations foncières de la Compagnie de Financement Foncier traitent sur les marchés à des niveaux en ligne avec les OAT françaises.

2015

  • La Compagnie de Financement Foncier reçoit 2 Awards :
    • Award "The Covered Bond report" pour "l'excellence en tant qu'émetteur en euro"
    • Award "The Cover-Global Capital" pour "la meilleure stratégie d'émission obligataire"

2016

  • La Compagnie de Financement Foncier reçoit l'Award MTN-I dans la catégorie "Best deal of the year" pour son placement privé de 730 M€ à 15 ans.
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